directive temps de travail
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... impliquant une grande indépendance dans l’organisation de l’emploi du temps. Le salarié doit ainsi être en mesure d’organiser librement son temps de travail, sans avoir à en rendre compte à l’employeur
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale....... En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand
08/10/2012 00:00:00 -
Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négoc...... Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail [1], entamées en novembre 2011
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ...... l’une d’entre elles seulement est cédée ? Dans un premier temps, la Cour de cassation avait admis la possibilité de procéder au transfert partiel du contrat de travail du professionnel [2]. Ainsi, lorsque
01/07/2021 00:30:00 -
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. » Le Code du travail précise en outre que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif […] »[2]. La loi
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......, sur le fond, les dispositions » de l’arrêté du 8 novembre, et qu’il convient donc d’ « assurer la continuité du respect des prescriptions de la directive » européenne sur l’aménagement du temps de travail
30/06/2009 00:00:00 -
C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la con...... de la directive « temps de travail ». Au rang des points de blocage: la question du temps de garde. Les notions de périodes actives et inactives introduites par le Conseil et la Commission auraient donné une assise
01/06/2016 00:00:00 -
Nantes. L’association 102 Gambetta gère une maison relais innovante, réservée à des jeunes de 18 à 3...... conjointement. « Des temps conviviaux, où l’on arrive à réguler par la "tchache" », assure-t-il. « Le règlement est un cadre sécurisant à l’intérieur duquel tout est discutable », précise Blandine Réthoré
02/04/2014 01:00:00 -
Tous aimeraient le retenir et pourtant sa force motrice nous est indispensable : au quotidien, le te......, les politiques défont sans cesse le travail de leurs prédécesseurs pour réformer à leur tour. Cela crée une urgence artificielle, qui devient le rapport normal au temps. » Une situation aggravée
31/03/2009 00:00:00 -
Pour remplacer un salarié absent, l'employeur doit-il faire appel en priorité à un salarié à temps p......, ensemble la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin 1997 et mis en œuvre par la directive 1997/81/CE du 15 décembre 1997 et l'article L.122-3-3 alinéa 1er, devenu L. 1242
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... sont de plus en plus nombreuses et complexes, les changements de directives permanents et les tâches administratives prennent le pas sur le temps de la prévention, constate Anne-Brigitte Cosson, présidente
04/02/2015 00:00:00 -
Face à la crise de l’État-providence, la philosophe Fabienne Brugère propose une nouvelle définition...... durable de la Communauté urbaine de Bordeaux de 2003 à 2008, j’ai été bluffée par la créativité des acteurs locaux. Selon moi, l’État devrait travailler davantage avec la société et ses institutions au sens
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra...... et accessoires. La caractéristique de la relation de travail est la circonstance qu’une personne accomplit pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
07/02/2024 00:00:00 -
À l’heure où la notion d’autorité n’a plus la cote, encore moins l’autoritarisme avec quoi elle est ...... et nécessité d’arbitrer, l’équilibre n’est pas simple. « Un management autoritaire tient rarement dans le temps. » C’est le constat d’Hervé Bonnin, directeur général de l’association La Roche (69), qui occupe
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... jours et demi ouvrables par mois d'accueil. Contrairement aux salariés, leur congé annuel ne s'acquiert donc pas par référence au « temps de travail effectif » (lire aussi l’encadré). La durée totale
04/09/2024 00:00:00 -
Piratage, hameçonnage, rançongiciels... Les organisations sociales et médico-sociales ne sont pas à ...... En ligne de mire également, la transposition à partir d’octobre 2024 de la directive dite NIS 2 qui renforce les obligations de cybersécurité, notamment dans des secteurs à risque comme la santé
31/12/2006 00:00:00 -
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services ...... communautaire 93/104/CE du 23 novembre 1993 sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail et la compatibilité du régime d'équivalence prévu par le décret avec les objectifs de la directive
30/09/2014 11:00:15 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...